Equipements de protection individuelle : les choisir et les faire accepter

Qu’est-ce qu’un équipement de protection individuelle (EPI) ? Il s’agit d’un matériel qui assure la protection d’une personne contre un risque donné comme par exemple, le fait une paire de gants de protection thermique contre le risque de brûlure.
Les EPI sont classés en huit familles :

  • La protection de la tête : casques contre les chocs et la perforation, cagoules ou autres systèmes contre la chaleur et les poussières.
  • La protection des yeux : lunettes de sécurité d’usage général contre les projections et lunettes ou écrans faciaux filtrants.
  • La protection de l’ouïe : appareils passifs et à atténuation asservie, boules et bouchons.
  • La protection des voies respiratoires : appareils filtrants contre les aérosols et les gaz, appareils isolants et de plongée.
  • La protection des mains : gants contre les risques mécaniques, chimiques, microbiologiques, d’électricité statique, de chaleur et de feu, de coupure, de froid, de rayonnement ionisant et de contamination radioactive.
  • La protection du corps : vêtements contre les risques mécaniques, chimiques, microbiologiques, d’électricité statique, de chaleur et de feu, de coupure, de froid, de rayonnement ionisant et de contamination radioactive.
  • La protection contre les chutes de hauteur : les ceintures, harnais, dispositifs d’absorption d’énergie cinétique et connecteurs.
  • La protection des pieds : chaussures, bottes et sur-bottes contre les chocs, l’écrasement, la perforation, le glissement et les projections de métal en fusion.

1) Pourquoi des EPI

D’une façon globale : Il s’agit d’une obligation faite par le code du travail. L’article L4121-2 indique : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». A noter que cet article ne s’arrête pas à une obligation de moyens mais crée une obligation de résultat.
L’article L4121-2 de ce code a une place et une importance particulière dans le droit du travail : il fixe les principes généraux de préventions qui constituent la base de toute action en matière santé et sécurité. Neuf principes y sont classés selon un ordre de priorité.
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

  • 1° Eviter les risques;
  • 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
  • 3° Combattre les risques à la source;
  • 4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;
  • 5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique;
  • 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
  • 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1;
  • 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle;
  • 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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    Nous voyons donc que le législateur a estimé que la protection n’intervenait qu’en 8eme position avec une priorité sur les mesure collectives (exemple : installer un filet pour retenir les objets qui tombent plutôt qu’imposer le port du casque à tous)
    L’équipement de protection individuelle doit donc être envisagé lorsqu’aucune autre solution globale ou de réduction de risque ne peut être efficacement mise en œuvre ou bien pour renforcer l’efficacité de ces mesures.

Plus précisément, La règlementation européenne a adopté deux directives :

  • La directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989, relative à l’utilisation des Equipements de Protection (EPI) par les travailleurs,
  • La directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989, relative à la conception des EPI.

En France, les deux directives ont été adoptées et transcrites dans le code du travail par décret Ces directives sont précisées par les articles L 4311-1 à 4311-7 et L 4321-1. Ils interdisent de vendre ou de louer les équipements de protection qui ne garantiraient pas la santé et la sécurité des salariés.

2) Les oppositions au changement

La décision d’introduire un EPI ou de changer de modèle constitue un changement dans le quotidien des collaborateurs concernés. Il faut savoir que cela les amènera à se positionner approximativement de cette façon :

  • 10% sont proactifs : favorables à l’évolution, ils la portent,
  • 80% sont passifs : ils attendent de voir et ont besoin d’être rassurés,
  • 10% sont opposants : ils sont systématiquement contre
  • Ce qui suit permet de faire appel à la bonne volonté des proactifs en vue de convaincre les autres.

3) Le choix des EPI

Le point de départ le plus adapté de la démarche sera sans aucun doute votre document unique à jour. La description et l’évaluation du risque permettra de définir votre besoin avec précision (fonctions et caractéristiques des équipements).
Pour des questions d’équité et de simplification des approvisionnements, je conseille de rester au sein d’un même groupe de salarié sur un modèle commun et unique.

Les normes à prendre en considération

Le Marquage CE :

La directive 89/686/CEE a établi trois catégories d’EPI (risques mineurs, risques intermédiaires et risques graves) et pour chacune d’entre elles, des procédures de certification et des règles techniques. Quelle que soit la catégorie, le marquage CE doit être apposé et pour chaque produit certifié, le fabricant fournit une notice d’information indiquant ses nom et adresse, les instructions de stockage, d’emploi, d’entretien, la date de péremption et la signification du marquage.

Les normes :
Une myriade de normes ( voir la liste ici ) définit les exigences techniques en fonction des conditions d’utilisation et des risques.
Le marquage sur l’EPI fait apparaitre la référence de la norme avec le signe CE.

Exemple : la résistance aux chocs (l’un des nombreux critères de ces normes) des chaussures de travail :

  • Norme EN ISO 20345 : 200 Joules (convient pour le bâtiment, les entrepôts de stockage lourds…),
  • Norme EN ISO 20346 : 100 Joules (convient pour les ateliers de mécanique de précision….),
  • Norme EN ISO 20347 : pas d’exigence sur ce critère.

Le niveau de gamme

Il faut définir un budget raisonnable. Un EPI doit pouvoir durer et surtout être utilisé.
En ce qui concerne les équipements d’entrée de gamme, ils sont toujours plus difficiles à faire accepter : les opérateurs ont des doutes quant à leur efficacité (non fondés pour des équipements certifiés), se focaliseront sur l’absence de confort et entretiendront le sentiment que, pour leur hiérarchie, la préservation de leur intégrité physique ne mérite pas qu’il lui soit consacré plus de moyens.
Le confort et le look participent à l’acceptation : je suis toujours surpris de constater combien, pour certaines personnes et notamment les plus jeunes, le look est un facteur important influençant l’acceptation ou non d’un équipement. Par exemple, j’ai connu le cas d’une entreprise qui avait les pires difficultés à faire porter des lunettes de protection. En proposant des paires de lunettes ressemblant beaucoup à celles des champions cyclistes (couleur des verres mise à part), le problème a été évacué pour un coût à peine plus élevé que celui du modèle précédent.

Expérimentation

Pour favoriser l’appropriation de l’EPI, il est préférable de donner un choix. Ce choix ne consiste pas à laisser chacun choisir ce qu’il souhaite mais de faire participer le plus grand nombre (ou un nombre représentatif et raisonnable) d’utilisateurs potentiels au choix d’un modèle commun. Il est bien certain que les différentes options proposées (3 modèles au maximum) répondront aux mêmes spécifications techniques, aux mêmes critères d’ergonomie et se situeront dans la même gamme de prix. L’utilisateur, amené à prendre une décision, devient moteur.

Pour plus de renseignements sur ces choix

Les brochures suivantes sont disponibles en téléchargement libre sur le site de l’INRS ( www.inrs.fr ) :

  • Les appareils de protection respiratoire. ED98, 4 pages.
  • Appareils de protection respiratoire et métiers de la santé. ED 105, 4 pages.
  • Les appareils de protection respiratoire. ED 780, 56 pages.
  • Les équipements de protection individuelle des yeux et du visage. ED 798, 40 pages.
  • Application de la règlementation sur le bruit et usage de protecteurs individuels contre le bruit (PICB). ED 133, 4 pages.
  • Les casques de protection. Choix et utilisation. ED 993, 24 pages.
  • Des gants contre le risque chimique. ED 112, 4 pages.
  • Gants de protection pour les métiers de la santé. ED 118, 4 pages.
  • Les vêtements de protection. Choix et utilisation. ED 995, 34 pages.
  • Quels vêtements contre les risques chimiques ? ED 127, 4 pages.
  • Equipements individuels de flottaison. ED 119, 4 pages.
  • Les articles chaussants de protection. Choix et utilisation. ED 994, 32 pages.
  • Dossier « Protection individuelle » consultable sur le site www.inrs.fr

4) Faire porter les EPI

Par expérience, je sais que l’arrivée d’un nouveau collaborateur peut être une faille vis-à-vis du port des EPI.
Ne pas le faire et laisser le nouveau sans protection entraine plusieurs types de réaction :

  • L’intéressé ne se sent pas accueilli et intégré,
  • Si le chef le fait travailler sans protection, c’est que l’on peut s’en dispenser (crédibilité du management….).

D’autre part, n’oublions pas que les accidents sont plus fréquents lorsque les opérateurs ne sont pas aguerris. Aussi, il est utile de demander la taille dès les entretiens de recrutement pour équiper dès l’arrivée.

La communication de la décision d’introduire un nouvel EPI doit être officialisée :
L’information idéale consiste à organiser une réunion d’équipe durant laquelle le chef expose les raisons de la démarche, la façon dont ont été choisis les équipements, les règles et conditions d’utilisation, les précautions d’emploi (attention : l’utilisation de certains EPI tels que les protections respiratoires ou contre les chutes de hauteur, est subordonnée à la formation préalable des opérateurs). En fin de réunion, Il remet à chacun son équipement (idéalement contre signature).
Enfin, cette officialisation passe par la rédaction d’une note de service reprenant ces derniers points.

Ensuite il faudra vérifier périodiquement l’utilisation effective des EPI. C’est une action importante pour plusieurs raisons :

  • La plus évidente est la préservation de l’état physique des collaborateurs,
  • Ensuite, si des EPI sont mis à disposition, cette décision ne peut avoir été prise qu’après une évaluation des risques en révélant la nécessité. De ce seul fait, l’employeur est réputé connaitre ces risques. Le fait de ne pas prendre toutes les dispositions utiles pour parvenir à ce que les protections soient utilisées sera souvent considéré par le juge comme un manquement aux obligations de sécurité. En effet, un salarié qui s’abstient de cette utilisation ou l’oublie ne l’expose pas, sauf cas particuliers ou extrêmes, à la mise en jeu de sa propre responsabilité. personnelle. Celle de son employeur l’est toujours sera dans tous les cas recherchée.
  • Enfin, sur le plan managérial, accepter ou fermer les yeux sur de tels manquements est une autorisation implicite donnée pour permettre de transgresser les autres règles mises en place pour assurer la sécurité. Et là,……

Face à la constatation d’un manquement, il faut donc trouver une réponse adaptée. Plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Il ne sait pas : c’est le cas de l’intérimaire ou du collaborateur fraichement embauché qui n’a pas reçu l’information ou ne l’a pas intégrée. Il faut alors former, rappeler, attirer l’attention,
  • Il ne peut pas : souvent le manque d’EPI ou bien le port de l’EPI empêche d’accomplir la tache prescrite (exemple : la visière du casque masque un élément important situé en hauteur). Il faut alors donner les moyens de la faire. Donner les moyens consiste donc souvent à assurer la disponibilité des équipements et à bien les choisir,
  • Il ne veut pas : Cela suppose de s’être assuré que nous ne sonnes pas dans l’un des deux cas ci-dessus. Ici, l’utilisation d’une voie autoritaire pouvant aller jusqu’à la sanction, risque malheureusement d’être la seule issue possible. Cette dernière solution est bien la dernière à employer, elle constitue un aveu d’échec, pollue les relations futures et n’aura pas une efficacité optimale hors présence de la hiérarchie. Néanmoins, elle reste incontournable dans certaines situations d’urgence.

J’espère que ces quelques conseils vous seront utiles et qu’ils permettront de contribuer à l’amélioration concrète des conditions de santé et de sécurité au travail de votre entreprise.

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