Les secouristes du travail

En cas d’accident ou de malaise, le fait d’intervenir immédiatement permet de sauver des vies et de limiter la détérioration de l’état de la victime. Au-delà de son obligation générale de sécurité, l’employeur est tenu d’avoir dans ses rangs des sauveteurs secouristes du travail (SST)

Il s’agit, pour celui qui s’engage dans le processus de formation au secourisme d’une démarche altruiste consistant à rendre service aux autres. Ses connaissances seront d’ailleurs utilisables dans sa vie privée et lui permettront de porter secours à ses proches. Il est rassurant pour les parents d’enfants en bas âge de savoir qu’en cas de problème, ils seront à même de pratiquer les bons gestes.

1/ Rôle et formation

1.1/ Quel est leur rôle ?

Le salarié certifié SST devient l’un des maillons de la chaîne des premiers secours dans son entreprise: il devra assurer la protection de la victime et des collègues, prodiguer les soins d’urgence et faire alerter les secours extérieurs conformément au plan de secours en vigueur dans l’entreprise.

L’intervention du secouriste a pour objet de prévenir les complications immédiates des lésions suite à un accident et non de réparer. Ce rôle est celui d’un infirmier ou d’un médecin. Le SST doit s’en tenir aux gestes qui lui ont été enseignés au cours de sa formation.
Cependant, le Code du travail indique que les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Ce matériel peut être constitué de brancards, trousses de secours ou armoire à pharmacie. Le médecin du travail doit fixer le contenu de la trousse de secours et les modalités d’utilisation des produits. Un protocole d’organisation doit être rédigé. Pour l’administration des produits listés dans le protocole, le médecin du travail assume la responsabilité de ce qui se fera conformément aux procédures qu’il aura écrites. Si le secouriste administre d’autres médicaments ou produits, il engagera sa responsabilité.
Le médecin du SAMU sous sa responsabilité peut communiquer au SST une prescription : la communication est enregistrée et horodatée.

Le secouriste du travail est aussi un auxiliaire de prévention. Il doit donc connaître les risques propres à son entreprise. Leur présence (10 à 15 % de l’effectif) modifie sensiblement le comportement des salariés.
Leur capacité à repérer les risques permet aussi de faire remonter des éléments permettant de mettre en place des mesures de prévention ou de protection vis-à-vis de dangers qui n’avaient pas été détectés ou correctement évalués. 

1.2/ Comment devient-on SST ?

Une formation leur est dispensée. Elle est ouverte à tous sans prérequis particulier et amène à l’obtention du certificat de SST.

Cette formation est décrite dans des documents techniques, pédagogiques et administratifs en ligne sur le site internet de l’INRS. Elle dure 12 heures plus le temps nécessaire pour traiter les risques spécifiques de l’entreprise ou de la profession.
Les stagiaires font l’objet d’une évaluation continue. Les critères d’évaluation utilisés sont ceux définis par l’lNRS. A l’issue de cette évaluation, un certificat de sauveteur secouriste du travail est délivré au salarié. Il est valable 24 mois.

Des efforts d’harmonisation ont permis de rapprocher le programme de formation des SST avec celui du secourisme de la sécurité civile (grand public).
Les titulaires du certificat de SST, à jour de formation, sont réputés détenir l’unité d’enseignement Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1).
De leur côté, les titulaires de l’unité d’enseignement PSC1 de moins de deux ans peuvent obtenir le certificat SST en validant un module de formation complémentaire d’une durée de 10 heures.

L’article R. 4524-1 du Code du travail prévoit que les médecins du travail soient associés à la formation des SST. Ils ont aussi le pouvoir d’adapter la formation aux risques spécifiques de l’entreprise.

1.3/ Est-ce à vie ?

Le certificat de SST est valable 24 mois. Avant la fin de la période de validité, le SST doit suivre une session de maintien et d’actualisation de ses compétences pour prolonger d’une nouvelle période de 24 mois. Ce recyclage dure 6 heures.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place une formation continue dont les séances sont plus rapprochées. La durée totale de formation ne peut pas être inférieure à 5 heures.

Le secouriste qui n’a pas fait le nécessaire dans les délais n’est pas tenu de suivre une nouvelle formation complète pour retrouver son certificat. La validation d’une session de recyclage lui permet de le faire.

2/ Obligations règlementaires

2.1/ Qu’impose la règlementation ?

Peu importe la forme juridique de l’employeur (public ou privé) pour que l’article R. 4224-15 du Code du travail s’applique.
Cet article prévoit que : “un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

  • - 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
  • - 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.”

La notion de travaux dangereux n’est pas clairement établie. En revanche, cette notion a été définie vis-à-vis d’un autre sujet : celui de l’obligation d’établir un plan de prévention en cas d’intervention d’entreprises extérieures.
Voici ce qui ressort de l’Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention :

  • 1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
  • 2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l’article R. 231-51 du code du travail.
  • 3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
  • 4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne en application de l’article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
  • 5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l’objet des vérifications périodiques prévues à l’article R. 233-11 du code du travail, ainsi que les équipements suivants :
    • véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;
    • machines à cylindre ;
    • machines présentant les risques définis aux deuxième et troisième alinéas de l’article 233-29 du code du travail.
  • 6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
  • 7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
  • 8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
  • 9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation.
  • 10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T.
  • 11. Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail auxquels est applicable l’article R. 233-9 du code du travail.
  • 12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
  • 13. Travaux exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
  • 14. Travaux exposant à des risques de noyade.
  • 15. Travaux exposant à un risque d’ensevelissement.
  • 16. Travaux de montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds, visés à l’article 170 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
  • 17. Travaux de démolition.
  • 18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
  • 19. Travaux en milieu hyperbare.
  • 20. Travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil à laser d’une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825 ;
  • 21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.

2.2/ Est-ce suffisant ?

Cette liste est un minimum. Seule l’évaluation des risques peut éclairer et compléter cette liste.
Les résultats du document unique doivent être utilisés. S’il apparait que certains risques significatifs n’y figurent pas et ne sont pas suffisamment maitrisés, l’employeur doit avoir le réflexe de s’assurer de la présence d’un secouriste. Ceci est d’autant plus vrai que l’article L4121-1 du code du travail fixe une double obligation, de moyens et de résultat, en matière de sécurité.

Le médecin du travail a ici un rôle très important. Ses pouvoirs lui permettent de :

  • évaluer, selon le nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité, le nombre de SST à former dans l’établissement,
  • déterminer, en liaison avec les services d’urgences locaux (installations classées pour la protection de l’environnement), les missions qui leur seront confiées.

2.3/ Responsabilité du secouriste

Suite à une intervention maladroite du sauveteur-secouriste du travail, la victime souhaite intenter un recours en responsabilité civile à son encontre.
Ce n’est pas possible lorsque la victime de l’accident et le secouriste sont tous les deux salariés de la même entreprise. En effet, la victime d’un accident du travail sera dédommagée par la Caisse Primaire d’Assurance. Ceci interdit tout recours à l’encontre de l’employeur ou du secouriste qui aurait pratiqué les gestes incorrects ayant aggravé son état (sauf en cas de violences volontaires et si elles ont provoqué un dommage).

Si la victime n’est pas salariée de l’entreprise (par exemple client ou visiteur), l’article 1384 alinéa 5 du Code civil dit que « les maîtres et les commettants sont responsables des dommages causés par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. ». Ce qui signifie que l’employeur (commettant) est responsable des dommages causés par ses salariés (préposés) dans les fonctions auxquelles ils les a employés, ici celles de secouriste.

Quelle est la responsabilité des SST qui interviennent en dehors de l’entreprise ?

Le secouriste du travail qui intervient en dehors de son entreprise est au même niveau que les autres citoyens et a obligation de secourir une personne en danger. S’il ne le fait pas, il commet une infraction pénale. De plus, il est d’autant plus exposé à des poursuites pour non-assistance à personne en danger qu’il a la connaissance des gestes qui peuvent sauver.
Si l’action du secouriste provoque un dommage à la victime ou aggrave son état, sa responsabilité civile peut être engagée. Sa responsabilité pénale peut l’être en cas d’infraction et notamment d’atteintes aux personnes.

3/ Susciter des vocations

Pour susciter des vocations, la communication est essentielle. Elle permet de mettre en valeur ceux qui ont déjà effectué la démarche et de favoriser les déclics de type ‘’et pourquoi pas moi ?’’
Les occasions de parler des secouristes ne manquent pas et doivent être utilisées aussi souvent que possible :

  • - Après un accident ou un malaise sur lequel un SST est intervenu,
  • - Après un recyclage
  • - Après l’intégration d’un nouveau SST
  • - Lors de l’accueil d’un nouveau salarié

Le journal interne et l’intranet sont aussi des moyens intéressants pour communiquer sur ce sujet.

Enfin, les rappels périodiques sur la conduite à tenir en cas d’accident prodigués par la hiérarchie sont une occasion à ne pas manquer de citer le nom des SST ce qui peut de plus faire gagner du temps dans l’alerte du SST.

4/ Organiser les secours dans son entreprise

L’article R4224-16 du code du travail dit que « En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques.
Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. »

Des entreprises voisines peuvent accroitre l’efficacité de leurs dispositifs de secours par une convention. Elle sera signée en vue de s’apporter mutuellement renfort en cas de besoins importants en secouristes. Elle est particulièrement efficace pour des entreprises occupant des locaux au sein d’un même site ou immeuble. Un modèle de cette convention est disponible ici.

Il est conseillé d’établir et d’afficher des consignes portant sur la conduite à tenir en cas d’accident et sur l’appel des secouristes. Pour cela une liste nominative avec numéro de poste doit être établie et jointe. En cas de présence sur place d’un médecin ou d’une infirmière du travail, cette consigne doit prévoir également de les alerter.

En effet, non seulement l’infirmière et le médecin doivent être intégrés à la chaine des secours mais ils doivent aussi prendre une part active à l’élaboration de ces consignes.

Ces consignes doivent aussi prévoir de guider les secours extérieurs jusqu’à la victime. Si l’entreprise dispose d’un service ou hôtesse d’accueil, c’est une mission qui peut lui être confiée.